Analyse de faisabilité des montages contractuels et des modes de gestion

Accompagnement des opérateurs économiques dans la rédaction de réponses aux appels d’offres 

Assistance à maîtrise d’ouvrage des collectivités pour la passation et l’exécution de leurs contrats publics

Suivi d’exécution des contrats publics

Assistance dans les phases de négociation, de transaction, de conciliation et d’arbitrage

Contentieux de la passation et de l’exécution des contrats publics

Contentieux administratif des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, permis d’aménager) 

Contentieux administratif des documents d’urbanisme (PLU, PLUI, SCOT, Cartes communales) 

Contentieux judiciaire de l’urbanisme 

Gestion du domaine public

Autorisations et conventions d’occupation du domaine public

Cession et transferts domaniaux

Garantie biennale

Abandon de chantier

Désordres, malfaçons ou non-façons de l’ouvrage

Litige dans le cadre de travaux de rénovation

Procès-verbal de réception de l’ouvrage

Retards de livraison du chantier 

Garanties légales : garantie de parfait achèvement 

Garantie décennale

Conflits de voisinage

litiges bailleurs-propriétaires

Entrée dans la fonction publique (concours, titularisation, recrutement…)

Cessation des fonctions (licenciement, abandon de poste, révocation)

Accidents de service, maladies professionnelles, licenciement pour inaptitude physique, mise à la retraite pour invalidité

Procédure disciplinaire

Gestion de carrière (avancement, promotion, notation)

Positions statutaires (détachement, disponibilité, congés)

Temps de travail

Gestion des agents contractuels (recrutement, renouvellement, fin d’un contrat)

Harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations et protection fonctionnelle

Emplois fonctionnels

Contestation d'actes administratifs 

Cotentieux de la police administrative

Contentieux de la responsabilité administrative pour faute ou sans faute

Litiges avec les ordres professionnels

Droit de l'éducation (concours, examens, harcèlement, etc.)