Jean-Loup Mirabel - Avocat, Paris
Membre du collectif RHIZOME AVOCATS
Droit public - Droit public des affaires - Urbanisme et construction
Défense de vos intérêts en droit public
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Contentieux administratif des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, permis d’aménager)
Contentieux administratif des documents d’urbanisme (PLU, PLUI, SCOT, Cartes communales)
Contentieux judiciaire de l’urbanisme
Gestion du domaine public
Autorisations et conventions d’occupation du domaine public
Cession et transferts domaniaux
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Analyse de faisabilité des montages contractuels et des modes de gestion
Accompagnement des opérateurs économiques dans la rédaction de réponses aux appels d’offres
Assistance à maîtrise d’ouvrage des collectivités pour la passation et l’exécution de leurs contrats publics, avec une dominante dans la passation des DSP d'équipements culturels
Suivi d’exécution des contrats publics
Assistance dans les phases de négociation, de transaction, de conciliation et d’arbitrage
Contentieux de la passation et de l’exécution des contrats publics
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Garantie biennale
Abandon de chantier
Désordres, malfaçons ou non-façons de l’ouvrage
Litige dans le cadre de travaux de rénovation
Procès-verbal de réception de l’ouvrage
Retards de livraison du chantier
Garanties légales : garantie de parfait achèvement
Garantie décennale
Conflits de voisinage
litiges bailleurs-propriétaires
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Contestation d'actes administratifs
Cotentieux de la police administrative
Contentieux de la responsabilité administrative pour faute ou sans faute
Litiges avec les ordres professionnels
Droit de l'éducation (concours, examens, harcèlement, etc.)
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Rédaction des statuts et du règlement intérieur,
Demande de subvention,
Suivi des obligations réglementaires,
Conseils et consultations juridiques relatifs au statut de l'association
Prévention des litiges internes
Conseils en matière de gouvernance
Décrivez votre demande. Je vous recontacterai