Création de la partie réglementaire du Livre III du code général de la fonction publique relatif au recrutement.
Création de la partie réglementaire du Livre III du code général de la fonction publique relatif au recrutement.
le 30 juillet 2025
Deux décrets en date du 23 et du 24 juillet 2025 créent la partie réglementaire du Livre III du code général de la fonction publique (CGFP) relatif au recrutement :
le décret n° 2025-693 du 23 juillet 2025 ;
et le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025.
L'objectif de ces textes est multiple :
transférer et regrouper dans le Livre III les dispositions réglementaires relatives au recrutement des agents publics ;
actualiser les termes employés dans les textes réglementaires non condifiés jusqu'à présent ;
corriger les erreurs matérielles de codification ;
ou encore codifier à droit constant les dispositions du décret n°85-779 du 24 juillet 1985 fixant les templois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du gouvernement (nouv. art. R. 341-1 CGFP).
Ces deux décrets entreront en vigueur le 1er octobre 2025.
La publication du livre IV est prévue pour la fin de l'année 2025. L’achèvement de la publication des huit livres de la partie réglementaire du CGFP est quant à lui prévu pour la fin de l'année 2026.