Le contrat d'engagement de service public (CESP), créé par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ("loi HPST"), a été mis en œuvre dans l’objectif de fidéliser des jeunes médecins dans des spécialités et des lieux d’exercice fragiles où la continuité des soins est menacée. Il leur ouvre le droit à une allocation mensuelle de 1 200 euros bruts.

Deux décrets et un arrêté, publiés au Journal Officiel du 25 mars 2025, modifient l'autorité administrative gestionnaire de ce type de contrat :

• Le décret n° 2025-270 remplace le centre national de gestion par le président-directeur général de l'agence de services et de paiement (ASP) comme gestionnaire des CESP ;

• Le décret n° 2025-271 fixe les modalités de financement de l’ASP pour sa mission de gestion des CESP ;

• Enfin, l’arrêté (NOR : TSSH2430825A) tire les conséquences de ce changement de gestionnaire, dans la composition et les modalités d'examen du dossier de candidature, le modèle-type de contrat et les conditions de suspension et de résiliation du CESP.

Plus d'informations accessibles sur le site internet de l'ASP.